Règlement intérieur du CFA.

Article 1 · Définition générale et objet du présent règlement

• Le Centre de Formation des Apprentis de l’ÉCOLE INTUIT LAB (nommé CFA ci-après) est une communauté éducative, un lieu de travail et un milieu de vie. Cette communauté repose sur le principe de laïcité. Le respect des personnes et de leur travail est une obligation pour que chacune et chacun puisse mener à bien sa formation et son activité professionnelle. Il est du devoir de tous, d’admettre la contradiction, la différence et d’user de tolérance en s’exprimant avec mesure sans propos méprisants, injurieux ou blessants. Les lois nationales et européennes comme notamment les droits de l’homme et de la personne et l’égalité des sexes s’appliquent de fait.
• Le CFA se situe dans les locaux de l’Organisme de Formation professionnelle FORMATION INTUIT LAB PRO rattaché à l’ÉCOLE INTUIT LAB.
• Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration de l’ÉCOLE INTUIT LAB
• L’apprenant est, en plus du règlement intérieur du CFA, soumis aux dispositions :
• Des articles du Code du travail,
• Des articles du Code de l’éducation,
• Du règlement intérieur de l’ÉCOLE INTUIT LAB

Le fonctionnement du CFA s’inspire des principes et des valeurs qui régissent le service public d’éducation selon le Code de l’éducation.

• Ce règlement intérieur garantit les droits des personnes inscrites en formation et fixe le cadre pour aider au respect des devoirs et des obligations de chacun.

Ce règlement s’applique à toute personne admise à une formation au sein du CFA, quel que soit le lieu où elle se trouve sous la responsabilité du CFA (par exemple lors d’une sortie pédagogique, d’un voyage, d’un cours dispensé dans un autre lieu que les différents sites de l’ÉCOLE INTUIT LAB), conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail.

Article 2 · Organisation générale

Accès aux locaux

Les locaux sont accessibles uniquement en vue de participer aux formations. En dehors de celles-ci, sauf autorisation expresse, leur accès est interdit. Une personne inscrite en formation au CFA ne peut introduire ou faciliter l’introduction de personne(s) étrangère(s) à l’établissement. Chaque apprenant est tenu de circuler avec prudence et discrétion dans l’enceinte du CFA.

Équipements et matériels

• Des équipements (mobiliers, distributeurs, fours à micro-ondes, espaces conviviaux…) sont à la disposition de tous pour rendre la vie au sein du CFA plus agréable. Chaque utilisateur a l’obligation de maintenir la propreté des lieux et des équipements, notamment, en jetant les emballages dans les poubelles mises à disposition.
• Chacun a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié dans le cadre de sa formation et de l’utiliser conformément à sa destination. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au service pédagogique du CFA. Les utilisateurs sont tenus de consacrer le temps nécessaire au rangement et au nettoyage du matériel et des locaux, après usage.
• Chaque élève doit soit posséder son matériel personnel indispensable au bon déroulement des cours, soit emprunter le matériel que le CFA met à disposition, selon les modalités contractuelles (chèque de caution non encaissé + signature d’un contrat de prêt) dans la limite du matériel disponible. Les téléphones portables et appareils. électroniques doivent être désactivés et rangés à l’entrée en cours. La responsabilité du CFA ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. L’apprenant est seul responsable de son matériel et de ses effets personnels.
• Toute dégradation des locaux ou du matériel appartenant au CFA, oblige son auteur ou, le cas échéant, le représentant légal de ce dernier, à réparer le dommage causé à hauteur de la valeur de la réparation ou, le cas échéant, de la valeur d’achat du matériel si celui-ci doit être racheté.

Règles d’hygiène, de santé et de sécurité

• Les apprenants doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement.

Chacun doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions, et se conformer aux instructions, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, et aux conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses, le cas échéant.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprentis sont celles de ce dernier règlement.

• Il est toléré de consommer des aliments dans les salles de travail, uniquement pendant les heures du repas. L’espace de travail devra être nettoyé et remis en état après son utilisation.
• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux du CFA et de l’ÉCOLE INTUIT LAB en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. Cette interdiction s’étend à l’usage de la cigarette électronique.
• La vente et/ou la consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite au sein de l’établissement.

Consignes de sécurité.

• Les consignes de sécurité, les plans d’évacuation et de localisation des extincteurs sont affichés dans le hall d’entrée du bâtiment hébergeant le CFA, au 10 rue Félix Faure – 75015 Paris. Les évacuations se déroulent dans l’ordre et dans le calme. Des exercices sont régulièrement organisés. Déclencher inutilement un dispositif d’alarme peut mettre toute la population en danger et est un acte répréhensible qui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
• Tout accident survenu au cours de la formation doit être signalé immédiatement au service pédagogique du CFA. En cas de blessure, une déclaration d’accident est établie.

Article 3 · Statut et obligations de l’apprenant

Obligation d’assiduité et de ponctualité

• La présence de l’apprenant en formation est obligatoire. Être à l’heure est une obligation légale et ce, conformément à l’emploi du temps. Tout retard pourra entrainer un refus d’entrer en cours, à l’appréciation des responsables pédagogiques et des intervenants.
• Toute absence doit être justifiée auprès du responsable administratif du CFA. Un suivi des émargements quotidiens permet de recenser les présences et éventuelles absences. Seules les absences justifiées sont prises en compte par le CFA. Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 48 heures. Toute absence pour laquelle les justificatifs n’auraient pas été présentés au responsable administratif dans un délai de 48 heures à compter du premier jour d’absence est considérée comme absence injustifiée.

Informations personnelles Toute modification de la situation personnelle de l’apprenant, au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription, doit être portée à la connaissance de l’équipe pédagogique du CFA pour mise à jour des dossiers administratifs.

Tenue et comportement

• Tout apprenant pénétrant dans l’enceinte du CFA doit porter une tenue décente.
• Chaque apprenant doit respecter l’intégrité des personnes et des biens et s’abstenir de tout acte de nature à troubler l’ordre public ou perturber le bon fonctionnement de l’établissement.
• En cas de manquement aux obligations résultant des textes législatifs et réglementaires applicables, l’établissement met en œuvre les procédures appropriées, en matière administrative, disciplinaire et/ou judiciaire, le cas échéant.

Charte informatique

Il est interdit de réaliser, d’utiliser ou de diffuser toute image de personnes, de locaux ou de matériels présentant un lien avec l’établissement si cela ne rentre pas dans le cadre des activités du CFA et si cela n’est pas expressément autorisé par la direction du CFA.

Tout manquement à cette règle pourrait entraîner l’application de sanctions disciplinaires.

Droit à l’image

• Dans le cadre des activités pédagogiques, des événements ou des communications du CFA, des captations d’images et de vidéos peuvent être réalisées. Ces contenus, ainsi que les projets créés pendant la session de formation pourront être utilisés à des fins éducatives, promotionnelles ou institutionnelles, notamment sur les supports de communication internes et externes (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.).
• Le CFA s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies ou vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies ou vidéos de la présente dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe et toute autre exploitation préjudiciaire.
• Ce consentement est révocable à tout moment sur demande écrite.
• Aucune image ou vidéo ne sera utilisée à des fins commerciales ou en dehors du cadre défini sans une autorisation écrite supplémentaire. Le respect des droits des personnes reste une priorité, et tout abus sera sanctionné conformément au présent règlement.

Propriété intellectuelle

Nom et logo de l’Établissement :

À l’exception des travaux effectués dans le cadre de la formation, il est interdit d’utiliser ou de reproduire de quelque façon que ce soit et quel que soit le support, le nom et/ou logo du CFA (Formation Intuit Lab Pro) sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable.

La demande est adressée et préalable.

La demande est adressée au responsable administratif du CFA.

Article 4 · Mesures disciplinaires

Absences et financement

Dans le cadre d’une formation en apprentissage pour laquelle l’entreprise d’accueil aurait sollicité un financement auprès d’un organisme tiers, l’apprenant s’engage à être présent et signer ses présences en ligne de manière régulière pour que le CFA puisse effectuer les démarches de facturation auprès de l’organisme financeur (OPCO). En cas de manquement à ces obligations, le montant non pris en charge par le financeur en raison d’absences injustifiées pourra être réclamé par le CFA à l’apprenant.

Procédure disciplinaire

Tout manquement au respect du règlement intérieur et, de façon générale, tout ce qui nuit à la bonne marche et au bon esprit du CFA et de l’entreprise peut déclencher une procédure disciplinaire.

Fraude et plagiat

La fraude avérée ou le plagiat lors d’une épreuve entraîne la nullité de l’épreuve et la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’apprenant.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 · Assurances et couvertures sociales

Assurance Responsabilité civile

Dès l’entrée en formation, l’apprenant doit se munir d’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

Celle-ci pourra être demandée par le service en charge.

Article 6 · Responsabilité

Élection des médiateurs

• Dans chaque groupe de formation (classe), les apprenants inscrits élisent leurs médiateurs dans le délai de trois mois suivant l’entrée en formation.
• Les médiateurs représentent l’ensemble des apprenants de leur groupe. Ils ont pour mission de transmettre toute suggestion afin d’améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants au centre de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Pour l’exercice de leurs fonctions, les médiateurs peuvent réunir les élèves et solliciter leur avis afin d’en référer à l’administration et direction du CFA.

• Les médiateurs sont élus pour un mandat jusqu’en fin d’année universitaire. Ce mandat prend fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
• L’élection des médiateurs à lieu au scrutin uninominal à deux tours, à bulletins secrets, après appel à candidatures effectué le jour du vote.
• Toute candidature doit, en principe, comporter le nom d’un médiateur titulaire et d’un médiateur suppléant. A défaut de candidature d’un médiateur suppléant pour compléter un binôme, la candidature d’un seul titulaire est néanmoins admissible.
• Sans candidatures dans le temps imparti les médiateurs seront sélectionner par l’équipe pédagogique.

Les opérations électorales se déroulent sous la responsabilité de l’enseignant ou d’un membre du CFA présent dans le groupe au moment du scrutin.